EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2010

Date de la convocation : 19/03/2010

Le vingt  neuf mars deux mille dix à 21 heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Paul FOURES,  Maire
Présents : MM Paul FOURES, Maire,  Nicole JOULLIE Jean-Pierre BAQUE, Claude DAULION, Maires-Adjoints, Maryse LANNES,  Christiane SAINT-LAURENT, Maryvonne DALLA BARBA, Michèle COTTIN,  Didier SARKISSIAN, Didier PASQUALATO, Emerick DALLA BARBA, François BUFFIN, Jean-René MATHA
Absents : Eric LANDAIS Arlette ODORICO,
Secrétaire de séance : Emerick DALLA BARBA

VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Conformément à l’article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux d’imposition directes perçues à leur profit.
Pour l’année 2010, le maire présente les éléments qui figurent sur l’état des services fiscaux, qui mentionne notamment les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.
Le Maire demande à l’assemblée délibérante de fixer les taux pour 2010.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’appliquer pour 2010 les taux suivants :

• taxe d’habitation : 11,76
• taxe sur le foncier bâti : 38,82
• taxe sur le foncier non bâti : 83,96

BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2010

Présenté par le Maire, il est adopté à l’unanimité des membres présents avec les caractéristiques suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION INVESTISSEMENT

SERVICE ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2010

Présenté par le Maire, il est adopté à l’unanimité des membres présents avec les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION INVESTISSEMENT

VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire présente les budgets de la commune et de l’assainissement conformes aux prévisions évoquées lors de la séance de préparation et mis en forme après consultation du trésorier.

Il informe l’assemblée que :

• pour la commune :

• la section d’investissement s’élève à 850 120 €
• la section de fonctionnement s’élève à 698 301 €

• pour l’assainissement

• la section d’investissement s’élève à 26 075  €
• la section de fonctionnement s’élève à 33 754  €

TARIFS REDEVANCE SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs du service d’assainissement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de modifier les tarifs de la redevance d’assainissement pour l’année 2010.
Ces tarifs seront donc de :

Pour les usages domestiques

* redevance de branchement                                                     42 ,80   €
* redevance sur consommation                                                 0,54  € /m 3

DUREE AMORTISSEMENT

Vu la dépense réalisée en 2009 d’un montant de 17 384,17 € pour l’enfouissement de lignes électrique et de téléphone inscrite au compte 204
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il faut amortir cette dépense
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE d’amortir cette dépense en un an

SUPPRESSION REGIE FOYER

Le foyer étant loué 2 ou 3 fois par an, Monsieur le Maire propose la suppression de la régie  du Foyer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE la suppression de la régie du foyer

CREATION BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que la commune vient d’acheter le terrain de Monsieur Arquier et celui de Monsieur Sediey dans le but de créer un lotissement sur une partie de ces terrains.
Il convient donc de faire un budget annexe pour ce lotissement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide la création d’un budget annexe en M 14 en hors taxe pour le lotissement
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

DESSERTE EN ENERGIE ELECTRIQUE DE LA PVR « A COCURON »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de mise en place d’une PVR au lieu dit « Cocuron ». Il fait part des conditions techniques et financières établies par le Syndicat Départemental d’Electrification du Gers concernant la desserte en énergie électrique.
Le coût des travaux est estimé à 23 535,00 € H.T.dont 40 % sont financés par le réfaction tarifaire fixé par arrêté ministériel.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et voté :

• résultat du vote Pour 9 voix, Contre 2 voix, abstention 1

Monsieur Daulion et Madame Cottin n’ont pas pris part au vote car ils sont intéressés. Monsieur Eric Landais a donné une procuration à Monsieur Jean-René Matha
le conseil municipal décide :

• d’approuver les conditions financières et techniques du projet ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à passer commande desdits travaux auprès du Syndicat Départemental d’Electrification du Gers ;
• de prévoir le coût de ces travaux au budget communal.

DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DU FSUE

Vu la circulaire préfectorale de janvier 2010 relative au FSUE
Les dépenses éligibles à ce jour sont

• dépenses de débroussaillage 1196,00 €
• Heures supplémentaires faites par le personnel communal : 156,48 €

Soit un total de 1352,48 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Sollicite la prise en compte de ces dépenses d’un montant de 1352,48 € au titre du FSUE.

SYNDICAT ELECTRIFICATION

Le Syndicat d’Electrification propose une étude pour réaliser une installation qui permettra d’éteindre l’éclairage public entre 1 H et 5 H du matin : pour 13

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24 H 15