EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mars 2011

Date de la convocation : 15/03/2011

Le vingt deux mars deux mille onze  à 21 heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Paul FOURES, Maire
Présents : MM Paul FOURES, Maire, Nicole JOULLIE, Arlette ODORICO, J.P. BAQUE, C. DAULION  Maires-Adjoints, C. SAINT-LAURENT , Maryse LANNES, Maryvonne DALLA- BARBA, Didier PASQUALTO, Didier SARKISSIAN, F. BUFFIN,  J. R MATHA, E. DALLA BARBA
Absents :  , E. LANDAIS, M. COTTIN
Secrétaire de séance :  Emerick DALLA-BARBA

VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire présente les budgets de la commune et de l’assainissement conformes aux prévisions évoquées lors de la séance de préparation et mis en forme après consultation du trésorier.

Il informe l’assemblée que :

• pour la commune :

• la section d’investissement s’élève à 649 770  €
• la section de fonctionnement s’élève à 482 148 €

• pour l’assainissement

• la section d’investissement s’élève à 33 859  €
• la section de fonctionnement s’élève à 31 233  €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT

Présenté par le Maire, il est adopté à l’unanimité des membres présents avec les caractéristiques suivantes :

Section de fonctionnement

Section investissement

TARIFS REDEVANCE SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs du service d’assainissement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de modifier les tarifs de la redevance d’assainissement pour l’année 2011.
Ces tarifs seront donc de :

Pour les usages domestiques

* redevance de branchement                                                     42 ,80   €
* redevance sur consommation                                                 0,60  € /m 3

ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’une liste de personnes qui n’ont pas payé l’assainissement fournie par le Trésorier qui, malgré plusieurs tentatives n’a pas réussi à recouvrer ces créances. Le montant total est de 822,30.
Il propose d’admettre en non valeur ces créances.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE d’admettre en non valeur les créances suivantes pour un montant total de 822,30 €

BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2011

Présenté par le Maire, il est adopté à l’unanimité des membres présents avec les caractéristiques suivantes :

Section de fonctionnement

Section investissement

VOTE DU TAUX  DES TAXES DIRECTES LOCALES

Conformément à l’article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux d’imposition directes perçues à leur profit.
Pour l’année 2011, le maire présente les éléments qui figurent sur l’état des services fiscaux qui mentionne notamment les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.
Le Maire demande à l’assemblée délibérante de fixer les taux pour 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’appliquer pour 2011 les taux suivants (sans changement par rapport à 2010)

• taxe d’habitation : 11,76
• taxe sur le foncier bâti : 38,82
• taxe sur le foncier non bâti : 83,96

DESSERTE EN ENERGIE ELECTRIQUE RESIDENCES ST ROCH

Monsieur le  Maire rappelle à l’assemblée le projet des VRD pour les résidences St Roch au lieu-dit St Roch. Il fait part des conditions techniques et financières établies par le Syndicat Départemental d’Electrification du Gers concernant la desserte en énergie électrique.
Le coût des travaux est estimé à 31 369,00 € H.T. dont 40 % sont financés par la réfaction tarifaire fixé par arrêté ministériel.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• d’approuver les conditions financières et techniques du projet ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à passer commande desdits travaux auprès du Syndicat Départemental d’Electrification du Gers ;
• de prévoir le coût de ces travaux au budget communal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 15