EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 février 2011

Date de la convocation : 10/02/2011

Le vingt deux février deux mille onze  à 21 heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Paul FOURES, Maire
Présents : MM Paul FOURES, Maire, Nicole JOULLIE, Arlette ODORICO, J.P. BAQUE Maires-Adjoints, C. SAINT-LAURENT , Maryse LANNES, Maryvonne DALLA- BARBA, Didier PASQUALTO, Didier SARKISSIAN, F. BUFFIN
Absents :  J. R MATHA, E. LANDAIS, M. COTTIN, E. DALLA BARBA, C. DAULION
Secrétaire de séance :  Maryonne DALLA-BARBA

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Présenté par le Maire, qui s’est retiré au moment du vote, il est adopté à l’unanimité des membres présents avec les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION INVESTISSEMENT

AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BAQUE, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2010 dont les résultats, conformes au compte de gestions, se présentent comme suit :

Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2010                                   66 980,61
Report 2009                                                          178 758,32
Résultat fonctionnement au 31/12/2009               245 738,93

Section d’investissement

Solde d’exécution                                                 - 127 448,09
Restes à réaliser (D = 51000-R=17000)                - 34 000,00
Besoin de financement                                         161 448,09

Décide d’affecter au budget 2011 le résultat de l’exercice 2010 de la façon suivante :

1) couverture besoin financement                         161 448,09
2) excédent reporté                                               84 290,84

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

SERVICE ASSAINISSEMENT

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Présenté par le Président, qui s’est retiré au moment du vote, il est adopté à l’unanimité des membres présents avec les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION INVESTISSEMENT

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2010

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BAQUE, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2010 dont les résultats conformes au compte de gestion se présentent comme suit :

Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2010                                               4 104,58
Report 2009                                                                      13 754,61
Résultat de fonctionnement                                              17 859,19

Section d’investissement

Solde d’exécution                                                             25 813,47
Restes à réaliser                                                                         0
Besoin de financement                                                              0

Décide d’affecter au budget pour 2011, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2009 de la façon suivante :

1) couverture investissement                                                    0
2) excédent reporté                                                           17 859,19

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VRD SAINT ROCH

La première réunion de chantier a eu  lieu aujourd’hui avec INGC, Delinière géomètre et le Syndicat des eaux.

LOCATION MAISON POUR CABINET MEDICAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une maison vient de se libérer dans la rue principale de Barran.
Après visite avec Madame Amza, médecin, il apparaît que la location de cette maison conviendrait mieux à Madame Amza. Elle aurait le cabinet médical devant, donnant sur la rue principale et l’habitation privée derrière.
Pour la commune, il n’y aurait qu’une seule location au prix de 640 € mensuel
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE de ne pas louer l’appartement HLM comme prévu et résilie le bail du Gîte
DECIDE de louer une maison située au numéro 30 de la rue principale appartenant à Monsieur Cocco pour un prix de   640 € mensuel
DIT que la commune prendra à sa charge le loyer du cabinet médical, soit 400 € pendant 1 an et la partie privative, soit 240 € pendant 6 mois.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail.

TRAVAX D’ECLAIRAGE PUBLIC –         Dossier n° 20100305 : Extension éclairage public à l’ancien abattoir

Vu le dossier présenté en date du 17 février 2011 par les Services du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION DU GERS, après étude détaillée et échange de vues et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. Approuve le projet concernant les travaux cités en objet pour un montant total de 15 778,12 € T.T.C.
2. Sollicite de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Electrification du Gers une subvention aussi substantielle que possible dans le cadre de la délibération prise par le Comité du Syndicat Départemental lors de la réunion du 29 mars 1994.
3. Confie la réalisation de ces dits travaux au Syndicat Départemental d’Electrification du Gers dans le cadre de la convention de mandat passée entre les deux parties.
4. Sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention aussi substantielle que possible, le dossier de demande de subvention étant adressé par les Services du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION DU GERS
5. Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de ces travaux et en particulier la convention précitée.

SECURISATION DU CHEMIN VERS LE MULTI SERVICE

Sur les conseils de Monsieur Casella de la DDT, il conviendrai de faire un chemin sécurisé depuis le hangar de Claude Daulion en diagonale vers chez Monsieur Verdale et faire une bande blanche sous le porche.

DIVERS

BUREAU DE POSTE
Le guichet a été fermé plusieurs jours en suivant sans raison. Les usagers sont mécontents. Un courrier sera adressé à la Direction pour le signaler

- Le conseil municipal décide d’acheter 2 tables de ping pong pour un budget d’environ 400 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H