Conseil du 09 03 2010

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 mars 2010

Date de la convocation : 04/03/2010

Le neuf mars deux mille dix à 21 heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Paul FOURES, Maire
Présents : MM Paul FOURES, Maire, Nicole JOULLIE Jean-Pierre BAQUE, Claude DAULION, Arlette ODORICO, Maires-Adjoints, Maryse LANNES, Christiane SAINT-LAURENT, Maryvonne DALLA BARBA, Didier SARKISSIAN, Didier PASQUALATO, Emerick DALLA BARBA, François BUFFIN
Absents : Jean-René MATHA, Michèle COTTIN, Eric LANDAIS
Secrétaire de séance : Emerick DALLA BARBA

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Présenté par le Maire qui s’est retiré au moment du vote, il est adopté à l’unanimité des membres présents avec les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

	DEPENSES		RECETTES
011 charges générales	94845,42	013 atténuation charges	282,94
012 charges personnels	194881,15	70 produits services	18125,93
65 charges gestion	187322,26	73 impôts taxes	254153,67
66 charges financières	17895,40	74 dotations	262892,72
042 opération ordre	3697,30	75 loyers	15021,98
		77 produits except	1276,64
		Total recettes 2009	551753,88
		Excédent reporté	264284,74

TOTAL	498641,53	TOTAL	816038,62

SECTION INVESTISSEMENT

	DEPENSES	RAR		RECETTES	RAR
1641 remb. emprunts	16612,82		2802 amortissement carte cnale	3697,30
240 enfouissement lignes	17384,17		10222 FCTVA	107485,85
2111 achat terrains		142000	1321 subvention préau Etat	14749,18
2115 achat abattoir	74132		1322 subv vestiaires C.R.	7052,31
2151 PVR	962,78		1323 subv vestiaire C.G.	48000
2182 achat caravane	2600		1323 subv 2006 C.G.	1000
2313 travaux préau	71165,75		1323 subv préau C.G.	17850,94
2313 travaux halle	14784,23	54500	1326 subv école numérique Académie	9000
2315 projecteur terrain pétanque	759,46		1326 subv SDE (éclairage)	14580,51
2315 éclairage public chemin ronde et porche	58127,64		1326 subv éclairage C.G.		15993
Dépenses 2009	261973,64		1328 subv MSA caravane	2000
Déficit 2008	98390,76		1341 DGE Vestiaires	61816,54
			1671 emprunt	115000
TOTAL	360364,40	196000	TOTAL	402232,63	15993

AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BAQUE, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2009 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2009                                           53 112,35
Report                                                                          264 284,74
Résultat de fonctionnement                                            317 397,09

Section d’investissement

Solde d’exécution                                                         + 41 868,23
Restes à réaliser                                                            - 180 507,00
Besoin de financement                                                  138 638,77

Décide d’affecter au budget pour 2010, le résultat de l’exercice 2009 de la façon suivante :

1) couverture du besoin de financement 138 638,77
2) 002 excédent reporté 178 758,32

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

SERVICE ASSAINISSEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Présenté par le Maire, qui s’est retiré au moment du vote, il est adopté à l’unanimité des membres présents avec les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

	DEPENSES		RECETTES
011 Charges générales	14991,46	70 redevance	21403,36
042 opération ordre	5493,41	75 produits gestion	57,30
65 charges courantes	377,00	Recettes 2009	21460,66
67 charges except	125,82	Excédent reporté	13281,64
TOTAL	20987,69	TOTAL	13754,61

SECTION D’INVESTISSEMENT

	DEPENSES		RECETTES
Immobilisations	9121,89	amortissement	5493,41
		dotations	241,00
		Total recettes 2009	5734,41
		Excédent reporté	22371,45
TOTAL	9121,89	TOTAL	28105,86

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2009

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BAQUE après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2009 dont les résultats conforme au compte de gestion se présentent comme suit :

Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2009                                           472,97
Report 2008                                                                 13281,64
Résultat de fonctionnement                                            13754,61

Section d’investissement

Solde d’exécution                                                         18983,97
Restes à réaliser                                                                   0
Besoin de financement                                                          0

Décide d’affecter au budget pour 2010, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2009 de la façon suivante :

1) couverture investissement 0
2) 002 excédent de fonctionnement reporté 13754,61

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL

TERRAINS ST ROCH
Le cabinet CLERC a proposé un devis d’un montant de 23 381,80 € pour l’étude de l’aménagement de ces terrains pour la création d’un lotissement.
Un autre devis sera demandé à un géomètre pour comparaison.

HALLE
Un pilier demande plus de travaux que prévus. Surcoût d’environ 2700 € .

ECOLE
Le chauffage de l’école nécessite des travaux. Un devis a été fourni par l’entreprise SMECSO d’un montant de 2868,15 €. Un autre devis sera sollicité.

PVR COCURON
Le syndicat d’électrification du Gers a fourni un devis de 23 535 € HT.
Il donne une subvention de 40 % soit : 9414. Il reste à la charge de la commune : 14121 €.
Ce devis sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24 H 15