EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 février 2011

Date de la convocation : 26/01/2011

Le deux février deux mille onze  à 21 heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Paul FOURES, Maire
Présents : MM Paul FOURES, Maire, Nicole JOULLIE, Arlette ODORICO, Claude DAULION, Maires-Adjoints, Maryse LANNES, Maryvonne DALLA- BARBA, Didier PASQUALTO, Didier SARKISSIAN
Absents :  J. R MATHA, E. LANDAIS, C. SAINT-LAURENT, M. COTTIN, E. DALLA BARBA, F. BUFFIN, J.P. BAQUE
Secrétaire de séance :  Maryvonne DALLA-BARBA

PRESENTATION MEDECIN

Monsieur le Maire présente Madame Cornélia AMZA, futur médecin de Barran
Une date est fixée pour organiser une présentation à la population : le 25 février 2011

INSTALLATION MEDECIN

Pour pallier la carence de médecin sur la commune de Barran, le Conseil Municipal décide d’apporter une aide à l’installation d’un nouveau médecin, Madame Cornélia AMZA, de nationalité roumaine.
Cette aide sera principalement immobilière :

• pour son habitation privée, la commune louera un gîte meublé appartenant à Monsieur Arquier, pour une durée de 6 mois maximum pour un montant de 360 € par mois
• pour le cabinet médical, la commune louera un appartement à l’Office public d’HLM. Une demande de dérogation a été adressée à la Préfecture. L’Office HLM a donné un avis favorable. Cette location durera 2 ans maximum et la commune s’engage à payer le loyer pendant 1 an. Le montant de ce loyer est de 396,36 € par mois.
• La commune prendra à sa charge l’achat de la table d’examen du cabinet médical.

Le conseil municipal décide d’apporter cette aide pour l’installation du médecin et
Autorise Monsieur le Maire à signer les 2 baux (1 avec Mr Arquier et 1 avec l’Office HLM)
En contre partie des aides apportées par la commune, le médecin s’engage à exercer la médecine à Barran. Une convention sera signée.

TARIFS CIMETIERE

Monsieur le Maire propose de réactualiser les tarifs des concessions au cimetière.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE de fixer les tarifs comme suit :

• 10 € le M² pour les concessions perpétuelles
• 5 € le M² pour les concessions trentenaires renouvelables

ACHAT VOITURE

Monsieur le Maire propose l’achat d’un véhicule Peugeot pour un montant de 4 200 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE d’accepter cet achat et
Dit que les crédits seront ouvert en section d’investissement au compte 2182 au Budget Primitif 2011.

APPROBATION PCS

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un projet de Plan Communal de Sauvegarde pour la commune de Barran
Après avoir examiné ce projet,
Le conseil municipal :
Approuve le Plan Communal de Sauvegarde.

QUESTIONS DIVERSES

Lotissement de la Couloumère
Le dossier a été envoyé au CAUE. Il faut revoir le plan de masse. Une réunion est prévue le 8 février avec le CAUE, INGC et le géomètre

Réunion le 15 février avec Monsieur Casella de la DDT pour sécuriser le carrefour et l’accès à la superette.

Ancien abattoir
Il faut grillager le périmètre loué à l’entreprise Barbosa et également le côté vers chez Mr Saint Vignes pour mieux délimiter le terrain (bornage à prévoir).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 10.