EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
======

CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2012

Date de la convocation : 15/03/2012

Le vingt sept mars deux mille douze à 21 heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Paul FOURES, Maire

Présents : MM Paul FOURES, Maire, Nicole JOULLIE, Arlette ODORICO, Jean-Pierre BAQUE, Claude DAULION, Maires-Adjoints, Christiane SAINT-LAURENT, Maryse LANNES, Maryvonne DALLA BARBA, François BUFFIN, Didier SARKISSIAN, Emerick DALLA BARABA, Jean-René MATHA
Absents : Eric LANDAIS, Michèle COTTIN, Didier PASQUALATO 
Secrétaire de séance : Emerick DALLA BARBA

ANNULATION DELIBERATION AIDE

• Vu la délibération en date du 21 décembre 2011 accordant une aide, à la demande du gérant, pour le multiservice
• Monsieur le Maire présente au conseil municipal une lettre de Monsieur le Préfet du Gers qui l’informe que cette délibération n’est pas légale du fait que la commune a transféré à la Communauté de communes Val de Gers la compétence : « aide à l’activité économique ». Dès lors, le versement de cette aide financière au gérant du multiservice n’est pas de la compétence de la commune mais relève de la communauté de communes Val de Gers.

De plus, le gérant ne souhaite pas une aide financière directe.
Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion organisée avec la communauté de communes Val de Gers le 14 mars 2012 : la communauté de communes Val de Gers envisage d’aider éventuellement le gérant dans le domaine de la communication et de la publicité.

• Considérant qu’il convient d’annuler cette délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE d’annuler la délibération du 21 décembre 2011 qui accordait une aide au gérant du multiservice.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Présenté par le Maire, qui s’est retiré au moment du vote, il est adopté par 10 voix pour et 1 abstention, avec les résultats suivants : 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION INVESTISSEMENT

AFFECTATION DU RESULTAT
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BAQUE, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2011 dont les résultats, conforme au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de fonctionnement
Résultat de l’exercice 2011                                            131961,10
Report 2010                                                                     84290,84
Résultat fonctionnement au 31/12/11                            216251,94

Section investissement
Solde d’exécution                                                          -182242,71
Reste à réaliser (D=15000-R=40000)                            +25000,00
Besoin de financement                                                  -157242,71
Décide d’affecter au budget pour 2012, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2010 de la façon suivante :
1) couverture besoin de financement                             157242,71
2) excédent reporté                                                          59009,23

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET PRIMITIF 2012
Présenté par le Maire, il est adopté à l’unanimité des membres présents avec les caractéristiques suivantes :

Section de fonctionnement

Section d’investissement

VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Conformément à l’article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux d’imposition directe perçues à leur profit.
Pour l’année 2012, le Maire présente les éléments qui figurent sur l’état des services fiscaux, qui mentionne notamment les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant
Le Maire demande à l’assemblée délibérante de fixer les taux pour 2012
Le conseil municipal décide d’appliquer pour 2012 les taux suivants, identiques à 2011 :

• taxe habitation : 11,76
• taxe sur le foncier bâti : 38,82
• taxe sur le foncier non bâti : 83,96

SERVICE ASSAINISSEMENT

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Présenté par le Président, qui s’est retiré au moment du vote, il est adopté à l’unanimité des membres présents avec les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Section investissement

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2011
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BAQUE, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2011 dont les résultats conformes au compte de gestion se présentent comme suit :

Section de fonctionnement
Résultat de l’exercice 2011                                                  - 4459,53
Report 2010                                                                         17859,19
Résultat de fonctionnement                                                 13399,66

Section d’investissement
Solde d’exécution                                                                31230,97
Restes à réaliser                                                                    0
Besoin de financement                                                        0
Décide d’affecter au budget pour 2012, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 de la façon suivante :
1) couverture investissement                                                0
2) excédent reporté                                                              13399,66
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT
Présenté par le Maire, il est adopté à l’unanimité des membres présents avec les caractéristiques suivantes :

Section de fonctionnement

Section d’investissement

TARIFS REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs du service d’assainissement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 9 voix pour et 3 abstentions, de modifier les tarifs de la redevance d’assainissement sur la consommation pour l’année 2012. Ces tarifs seront donc de :

• redevance branchement : 42,80 €
• redevance sur consommation : 0,70 €/m 3

VOTE DU BUDGE ANNEXE LOTISSEMENT
Présenté par le Maire, il est adopté à l’unanimité des membres présents avec les caractéristiques suivantes :

Section de fonctionnement

Section investissement

VOTE DES BUDGETS

Monsieur le Maire présente les budgets de la commune, du budget annexe lotissement et du budget assainissement conformes aux prévisions évoquées lors de la séance de préparation et mis en forme après consultation du trésorier
Il informe l’assemblée que :

• pour la commune

• la section d’investissement s’élève à 444 349 e
• la section de fonctionnement s’élève à 606716 €

• pour le budget annexe lotissement

• la section d’investissement s’élève à 410000 €
• la section de fonctionnement s’élève à 410000 €

• pour l’assainissement

• la section d’investissement s’élève à 36650 €
• la section de fonctionnement s’élève à 31399 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote ces 3 budgets.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 40