EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 décembre 2011

Date de la convocation : 16/12/2011

Le vingt et un décembre deux mille onze à 21 heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Paul FOURES, Maire
Présents : MM Paul FOURES, Maire, Nicole JOULLIE, Arlette ODORICO, Jean-Pierre BAQUE, Maires-Adjoints, Christiane SAINT-LAURENT, Maryse LANNES, Maryvonne DALLA BARBA, François BUFFIN, Didier PASQUALATO, Emerick DALLA BARABA
Absents : Claude DAULION,  Eric LANDAIS, Jean-René MATHA, Michèle COTTIN, Didier SARKISSIAN, qui donne pouvoir à Monsieur Paul FOURES
Secrétaire de séance : Emerick DALLA BARBA

VIREMENT DE CREDIT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de procéder au virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2011 :

CHOIX BUREAU D’ETUDE POUR RENOVATION CŒUR VILLAGE

Monsieur le Maire rend compte au Conseil de la consultation qui a été organisée auprès de 3 bureaux d’études pour réaliser un projet de rénovation du cœur du village
Après examen des 3 propositions et après en avoir délibéré, le conseil municipal

• Choisit le cabinet d’études SCP SAINT-SUPERY – JEAN – PEREZ

• Tranche ferme = 9500 € HT
• Relevé topographique = 2450 € HT
• Tranche conditionnelle = 4,5 % du montant des travaux HT

PROXI

Le conseil municipal décide de prendre une partie du loyer en charge, soit 400 € par mois pendant un an à compter du 1er janvier 2012.

CHEMINS

Le conseil municipal accepte d’intégrer dans la voirie communale l’allée privée de Monsieur Lacoste à Peyrucolles lorsque cette allée sera réalisée et  rendu carrossable  et  la placette de la Grande Borde.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 20