EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 Mai 2012
Date de la convocation : 04/05/2012
Le dix avril deux mille douze à 21 heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Paul FOURES, Maire
Présents : MM Paul FOURES, Maire, Nicole JOULLIE, Arlette ODORICO, Jean-Pierre BAQUE, Claude DAULION, Maires-Adjoints, Christiane SAINT-LAURENT, Maryse LANNES, Maryvonne DALLA BARBA, François BUFFIN, Didier SARKISSIAN, Emerick DALLA BARABA
Absents : Eric LANDAIS, Michèle COTTIN, Jean-René MATHA, Didier PASQUALATO
Secrétaire de séance : Emerick DALLA BARBA
TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
Dossier n° 20120313 : Eclairage public quartier du lavoir
Vu le dossier présenté en date du 27 avril 2012 par les Services du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION DU GERS, après étude détaillée et échange de vues et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve le projet concernant les travaux cités en objet pour un montant total de 23129,28 € TTC
- Sollicite de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Electrification du Gers une subvention aussi substantielle que possible dans le cadre de la délibération prise par le Comité du Syndicat Départemental lors de la réunion du 29 mars 1994.
- Confie la réalisation de ces dits travaux au Syndicat Départemental d’Electrification du Gers dans le cadre de la convention de mandat passée entre les deux parties
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de ces travaux et en particulier la convention précitée.
PPR RETRAIT GONFLEMENT DES SOLS ARGILEUX
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le dossier concernant l’enquête publique concernant le plan de prévention du risque naturel « retrait gonflement des sols argileux »
Le conseil municipal déclare que ce document n’appelle aucune observation de sa part.
RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX, AUTORISATION GENERALE DE POURSUIVRE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée des modifications législatives induites par le décret 2011-2036 du 29 décembre 2011, pris en application de l’article 55 de la loi des finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010 qui fixent notamment l’entrée en vigueur au 1er janvier 2012 de nouvelles modalités de recouvrement de produits locaux :
- la lettre de rappel devient lettre de relance
- le commandement de payer avec frais est remplacé par une mise en demeure de payer, sans frais, produisant des effets juridiques identiques au premier.
Il rappelle au Conseil que l’engagement des mesures d’exécution forcée par le comptable Public reste conditionné par une autorisation de l’ordonnateur. Cette autorisation peut être générale et permanente ou à défaut prendre la forme d’états collectifs des retardataires soumis au visa de l’ordonnateur après l’envoi des mises en demeure de payer.
Dans un souci de plus grade rapidité et efficacité, Monsieur le Maire propose d’accorder à Monsieur Michel BARRERE, Trésorier, une autorisation permanente et générale de poursuivre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’accorder à Monsieur Michel BARRERE, Trésorier, une autorisation permanente et générale de poursuivre.
LOTISSEMENT COULOUMERE : déplacement ligne électrique
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu 2 devis pour le déplacement d’une ligne électrique située sur le terrain du lotissement.
Monsieur le Maire enverra ces 2 devis au cabinet INGC pour avis
Le conseil décide de suivre l’avis du cabinet INGC.
AMENAGEMENT CŒUR DU VILLAGE
Après votes, les solutions retenues sont :
- Sens de la circulation : double sens
7 voix pour, 1 contre, 3 abstentions
- Profil de la chaussée : profil haut avec trottoirs
7 voix pour, 4 contre, 0 abstention
- Stationnement des voitures : alterné
7 voix pour, 2 contre, 2 abstentions
- Position du 3ème plateau : vers chez Madame Channelière
- Choix des matériaux : il se fera ultérieurement.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : terrasse du bar
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de Monsieur Didier DULHOSTE d’occuper une partie du domaine public de la commune d’une superficie d’environ 16 m², située au numéro 27 de la rue du Docteur Demandes
Monsieur Dulhoste, exploitant d’un débit de boissons souhaite développer son activité en étendant la terrasse de son établissement. Monsieur le Maire indique qu’il a informé Monsieur Dulhoste du caractère précaire et révocable de l’autorisation d’occupation du domaine public. En conséquence, Monsieur Dulhoste s’engage à démonter son installation à la demande de la commune.
Cette occupation donnera lieu au versement par Monsieur Dulhoste d’un droit d’occupation d’un montant de 10 €
De plus, l’autorisation serait accordée pour une durée allant du 1 mai 2012 au 30 octobre 2012
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le projet de convention d’occupation du domaine public présenté,
Adopte le projet de convention et autorise sa signature par le Maire
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